Impôt sur la Fortune

Impôt sur la Fortune




Au-delà d'un seuil défini par la fiscalité française, les contribuables sont soumis à l'impôt sur la fortune.
Ces personnes doivent faire cette déclaration d'ISF avant le 15 juin de chaque année.

Le barème de L'impôt sur la fortune est progressif, tout comme l'impôt sur le revenu.
Les taux d'imposition sont appliqués par tranche.

Depuis la réforme de la fiscalité du patrimoine,les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1.300.000 euros sont exonérés d'impôt sur la fortune.


A compter de 2012, les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 M sont soumis à deux taux:
  • 0,25% pour un patrimoine compris entre 1,3M et 3 M
  • 0,50% au-delà.



A savoir, le montant de l'impôt sur la fortune, est réduit de 300 euros par personne fiscalement à charge.

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